1. Informations sur le titulaire

Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification du titulaire sont les suivantes :

Site web :https://www.cosori.site/fr
Entité :ZICLOTECH DISTRIBUTION AND INNOVATION SL. (ci-après dénommé ZICLOTECH)
Adresse :C/ Aguacate, 56, Planta 3º Oficina B (28054) Madrid
n° CIF:B87978466
Téléphone :(+34) 911 412 604
E-mail :[email protected]
Données
d’enregistrement :		__________________________________________

2) CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION


Toute personne accédant au site web de ZICLOTECH est considérée comme un Utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et les services mis à sa disposition conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes clauses. Par conséquent, vous êtes tenu de ne pas utiliser le site web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager le site web ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par son intermédiaire.
L’utilisation du site web et/ou de ses services implique l’acceptation totale et sans réserve et la validité de chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour du présent avis juridique, et l’utilisateur doit donc être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site web.


3) PROPRIETE INTELECTUELLE


Dans le but de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer ZICLOTECH en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne, détenteur des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne en question, la qualité avec laquelle il agit doit être indiquée.
  • Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.
  • Preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.


La marque ZICLOTECH et la charte graphique correspondante sont des marques déposées et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l’autorisation de leur propriétaire. Ceci s’applique également à toute autre marque de ZICLOTECH apparaissant sur les sites web énumérés au point 1 du présent avis.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers.


4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


ZICLOTECH s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de l’un des services offerts par ZICLOTECH implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que ses données personnelles seront traitées comme stipulé. Il convient de noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site web vers d’autres sites web, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres entreprises ou organisations vers lesquelles le site web redirige. ZICLOTECH ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web.

5) QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement des données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir :

  • Qui est responsable du traitement de vos données ?
    ZICLOTECH
    Nos informations de contact se trouvent en haut de cet avis juridique.

• Nous traitons les informations qui nous sont communiquées afin de fournir et de facturer nos services et produits.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, des services ou des activités.

  • Combien de temps conserverons-nous vos données ?
    Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire. C’est-à-dire aussi longtemps que vous êtes utilisateur de nos services ou que vous souhaitez continuer à recevoir des informations.
  • Quel est notre droit à traiter vos données ?
  1. La base de légitimation du traitement des données à caractère personnel est celle qui résulte de la relation contractuelle ou précontractuelle, de la relation de travail ou de toute autre relation nécessaire au traitement des données, telle que le consentement explicite.

(Enfants de moins de 14 ans) Il est entendu que les informations envoyées par les enfants de moins de 14 ans l’ont été avec le consentement de leurs représentants légaux. Si ce n’est pas le cas, le représentant légal doit nous en informer dans les plus brefs délais.

  1. Respect des lois applicables ou exécution d’un contrat. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une loi/réglementation pertinente ou d’exécuter nos obligations dans le cadre d’un contrat auquel vous êtes soumis.
  • À qui vos données seront-elles communiquées ?
    Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
  • Quels sont les droits des utilisateurs et comment peuvent-ils les exercer ?

• Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
• Ils ont également le droit de retirer le consentement qu’ils ont donné précédemment.
• Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou de demander la suppression des données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons découlant d’une situation particulière, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Les personnes concernées ont également le droit à la portabilité des données.
• Enfin, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant une lettre, accompagnée d’une copie d’un document permettant de vous identifier, à notre adresse ou à notre adresse électronique (indiquée au début du présent avis juridique).

  • Comment avons-nous obtenu vos données ?
    Les données personnelles que nous traitons proviennent de l’intéressé, qui garantit la véracité des données fournies et se charge de nous informer de toute modification. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir fournir le service demandé.
  • Quelles données traitons-nous ?
    Les données que nous traitons relèvent des catégories suivantes :
    • Données à caractère identifiant.
    • Adresses postales ou électroniques.
    • Autres informations demandées dans nos formulaires.
    Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre entreprise.
  • Dans quel but traitons-nous vos données ?
    Les fins du traitement des données effectué par l’un ou l’ensemble des responsables du traitement préalablement cités sont indiquées ci-dessous :

• GESTION DE LA CLIENTÈLE : Pour pouvoir fournir les services contractés dans le cadre de l’activité naturelle de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
• GESTION BUDGÉTAIRE : Pour pouvoir envoyer des devis de services et/ou de produits à des clients potentiels. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que vous ne demanderez pas la cessation de ce traitement.
• GESTION DES CLIENTS POTENTIELS : pouvoir envoyer aux personnes ayant un intérêt légitime des informations relatives à nos produits et services par tous les moyens disponibles, et les inviter à des événements qui les intéressent. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de ce traitement et seront collectées avec votre consentement exprès.
• SÉLECTION DU PERSONNEL : pour pouvoir gérer tous les CV et autres informations fournis par les candidats à un emploi et les tenir informés des différents postes vacants au sein de notre organisation et/ou des clients qui font appel au service de sélection du personnel. Les données fournies seront conservées jusqu’à l’attribution d’un poste vacant ou jusqu’à l’exercice du droit d’annulation du traitement (cette période ne dépassera pas un an). Les candidats peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données ou en limiter la portée.
• ENVOI DE NEWSLETTERS : Si vous êtes client de ZICLOTECH et que vous avez adhéré à la politique d’offres commerciales, vous recevrez périodiquement un e-mail publicitaire au début de chaque promotion indiquant les produits remisés et leurs prix, ainsi qu’un lien vous permettant de télécharger ces informations pour en faire la promotion vous-même si vous le souhaitez.

6) QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ADOPTONS-NOUS ?


Nous appliquons les mesures de sécurité établies dans l’article 32 de la RGPD. Par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et des services de traitement.
Ci-après quelques-unes de ces mesures :
• Information du personnel quant à la politique de traitement des données.
• Réalisation de sauvegardes régulières.
• Contrôle de l’accès aux données.
• Processus de vérification, d’évaluation et de contrôle réguliers.

7) CLAUSE D’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ


ZICLOTECH s’efforce de veiller à ce que les données et les informations fournies sur son site web soient toujours à jour. ZICLOTECH ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude et de l’actualité du contenu du site web et se réserve le droit de modifier ce contenu à tout moment. ZICLOTECH n’est pas non plus responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais des liens inclus dans le site web.
Les relations commerciales entre les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par ZICLOTECH dans un document spécifique à cet effet, ou par des accords spécifiques qui peuvent être convenus avec les clients.

8) POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE


ZICLOTECH s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. À cette fin, les erreurs de forme ou numériques qui peuvent être constatées dans le contenu des différentes sections du site Web et qui résultent d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections ne sont pas considérées comme de la publicité mensongère. ZICLOTECH, conformément aux dispositions de la présente section, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’il en a connaissance.
ZICLOTECH s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cet effet, les informations envoyées aux clients de ZICLOTECH dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et ZICLOTECH, ainsi que pour l’exécution de tâches d’information et d’autres activités liées au service contracté par le client, ne sont pas considérées comme des communications commerciales.
En cas de réception de communications par ces moyens (courriers électroniques, messages de réponse automatique à des formulaires et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages sont adressés exclusivement au destinataire et qu’ils peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, nous vous informons que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie non autorisées sont interdites en vertu de la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et de la directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations à caractère commercial par le biais de ce système de communication électronique, veuillez nous en informer par ce même moyen en indiquant dans l’objet BAJA COMUNICACIONES afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans les 10 jours suivant son envoi. Si nous ne recevons pas de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entreprise à poursuivre l’envoi des communications susmentionnées.


9) CONDITIONS D’UTILISATION, JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE.


L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des termes de cet avis juridique. Le présent avis juridique et toutes les relations établies entre ZICLOTECH et l’utilisateur du site Web et de ses services sont régis par les dispositions de la loi espagnole.

  • Dernière mise à jour : mai 2021